CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TAMA CLAY
Bijoux artisanaux en argile polymère
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de bijoux artisanaux réalisées par Tama Clay, micro-entreprise créée et gérée par Cindy Lisewski, immatriculée au registre des micro-entrepreneurs.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
Raison sociale : Tama Clay
Nom de la créatrice : Cindy Lisewski
Statut juridique : Micro-entreprise
SIREN : 102 729 449
SIRET : 102 729 449 00011
N° TVA intracommunautaire : FR56102729449
Adresse : Bretagne, France
Contact : tamagochiste.clay@gmail.com – Instagram @tama.clay
Article 2 – Produits
Tama Clay propose des bijoux faits main en argile polymère : boucles d'oreilles, colliers, bracelets, broches et autres créations uniques ou en petites séries.
Chaque pièce est réalisée artisanalement. De légères variations de couleur ou de forme par rapport aux photographies publiées sur les réseaux sociaux font partie de la singularité des créations et ne constituent pas un défaut.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, Tama Clay s'engage à en informer l'acheteur·euse dans les meilleurs délais et à proposer un remboursement intégral ou une alternative.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées :
– via Instagram (message privé ou lien en bio),
– par e-mail,
– via les plateformes de vente en ligne le cas échéant (Etsy, etc.).
Toute commande est confirmée par écrit (message ou e-mail). La vente est réputée conclue à réception du règlement.
Pour les créations sur mesure (commissions), un échange préalable est organisé pour définir les attentes. Un acompte de 50 % est demandé à la validation du projet, le solde étant dû avant expédition.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Tama Clay bénéficie de la franchise de TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est donc appliquée sur les ventes.
Les frais de port sont indiqués lors de la commande et facturés en supplément, sauf mention contraire (ex. : offre de livraison gratuite à partir d'un certain montant).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les commandes confirmées et réglées sont toutefois honorées au prix indiqué au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
– Virement bancaire (IBAN communiqué sur demande),
– PayPal (frais à la charge de l'acheteur·euse, sauf accord contraire),
– Paiement via les plateformes de vente (Etsy, etc.) selon leurs conditions propres,
– Espèces, uniquement en vente en direct (marchés, événements).
La commande est expédiée ou remise uniquement après réception du paiement intégral (ou de l'acompte pour les commissions).
Article 6 – Livraison
Les envois sont réalisés via La Poste (Colissimo ou lettre suivie) ou tout autre transporteur selon les modalités choisies à la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tama Clay ne peut être tenu·e responsable des retards liés aux services postaux.
Les bijoux sont soigneusement emballés. Tout colis endommagé à la réception doit faire l'objet d'une réserve auprès du transporteur dans les 48 heures, et d'un Signalement à Tama Clay par e-mail avec photographies à l'appui.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. L'acheteur·euse est responsable des éventuels droits de douane.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commissions sur mesure).
Pour les créations standards (non personnalisées), l'acheteur·euse particulier·ère dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le retour s'effectue à la charge de l'acheteur·euse, dans l'emballage d'origine ou équivalent, en parfait état. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 – Échanges et remboursements
Tama Clay s'engage à remplacer ou rembourser tout article présentant un défaut de fabrication avéré, signalé dans les 7 jours suivant la réception, avec photographies à l'appui.
Les variations esthétiques inhérentes au caractère artisanal des pièces (teintes, textures, légères asymétries) ne constituent pas des défauts et ne donnent pas lieu à échange ou remboursement.
Aucun retour n'est accepté sans accord préalable de Tama Clay.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, photographies, visuels et contenus publiés par Tama Clay sont la propriété exclusive de Cindy Lisewski. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L'acheteur·euse reconnaît que les bijoux acquis ne lui confèrent aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale des créations.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez Tama Clay par e-mail.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile de Tama Clay seront saisis.
En cas de litige avec un·e consommateur·rice, celui-ci/celle-ci peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent.
Article 12 – Mise à jour des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le compte Instagram et/ou les plateformes de vente au moment de la commande.
Tama Clay – Bijoux artisanaux en argile polymère
CGV – Version avril 2026